Mentions légales

Conception et réalisation du site internet

Oligrafix.fr

Droit d’auteur et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. L’impression des pages Internet www.sud-ouest-developpement.com est uniquement autorisée pour un usage privé.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Sud-Ouest-Développement.

Par ailleurs, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.sud-ouest-developpement.com, sont interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1^er juillet 1998 relatives à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur du présent site peut télécharger le contenu de ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales sous la condition de garder intactes toutes les notifications de droit d’auteur et indications de propriété intellectuelle.

Responsabilité

Sud-Ouest-Développement prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable. Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude de celle-ci. Sud-Ouest-Développement ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Sud-Ouest-Développement est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site www.sud-ouest-developpement.com stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Liens hypertextes

Afin d’assurer une information optimale de l’utilisateur, le site www.sud-ouest-developpement.com peut être amené à effectuer des liens vers des sites tiers sur lesquels sud-ouest-developpement ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, qui demeurent totalement indépendants. Par conséquent, sud-ouest-developpement ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez toujours le faire via la page d’accueil, et ce, à condition de respecter les points suivants :

cette page apparaît clairement sous son adresse réelle

les sites mettant en place des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations et/ou images en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et, d’une manière générale, sont conformes au Droit français et international

sud-ouest-developpement n’est pas responsable du contenu des sites Internet présentant un lien avec le site Internet www.sud-ouest-developpement.com.